71.En vue de l’enlèvement d’un contenant à chargement arrière, d’un bac roulant, d’une poubelle ou d’un sac, celui-ci est placé au sol conformément aux normes suivantes : 1°lorsque l’espace libre de construction le permet, une aire de chargement est aménagée devant le contenant;
2°si aucune aire de chargement n’est aménagée devant le contenant, celui-ci est déplacé en cour avant, à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la chaussée ou du trottoir devant le bâtiment de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée;
3°malgré le paragraphe 2, si le contenant ne peut être déposé sur la propriété privée, il peut être déplacé dans l’emprise d’une rue ou dans une voie d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur une piste cyclable ou la chaussée;
4°si le contenant ne peut être ainsi déplacé en cour avant, il est placé à un endroit où il est facilement manipulable et au bout d’une voie d’accès;
5°aucune matière ou contenant ne doit empiéter sur une piste cyclable, la chaussée ou le trottoir;
6°malgré le paragraphe 4°, si l’espace disponible ne permet pas de respecter les paragraphes 1° à 4°, le contenant peut être placé sur le trottoir, le plus près possible devant le bâtiment du propriétaire et ne pas empêcher le passage des piétons;
7°si le lieu de collecte d’un contenant à chargement arrière ou d’un bac roulant est situé au dessus du niveau de la rue ou du trottoir, un surbaissement doit être aménagé à moins de dix mètres du contenant et libre d’accès pour faire descendre le contenant sur la chaussée;
8°le mécanisme de freinage doit être activé et fonctionnel lorsque le contenant est placé en vue de la collecte;
9°s’il s’agit de carton, il doit être aplati et placé dans le contenant autorisé ou dans une boite de carton d’un volume maximal de 0,3 mètre cube déposée à côté du contenant autorisé;
10°s’il s’agit de branches, elles doivent toujours être attachées en fagot;
11°s’il s’agit d’arbres de Noël naturels, ils doivent être coupés en section d’une longueur et d’une largeur ou d’un diamètre maximal de 1,2 mètre et si l’arbre est ébranché, ses branches sont assemblées en fagot;
12°dans le cas des sacs et des fagots, ils doivent être placés à une hauteur maximale de 1 mètre à partir du sol;
13°s’il s’agit d’une poubelle, son couvercle est enlevé;
14°s’il s’agit d’un bac roulant, les poignées font face à la rue;
15°s'il s'agit d'un contenant à chargement arrière, il doit être déposé sur une base rigide de niveau qui ne doit pas être constituée de bois, de pelouse ou de terre.
